Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Texte complet
169. Lorsqu’une torche d’une raffinerie de pétrole ou d’une usine pétrochimique est munie d’un système d’injection de vapeur, le rapport vapeur/gaz doit être contrôlé automatiquement.
D. 501-2011, a. 169.